Conditions générales d'utilisation
Conditions générales de LABELED GmbH
1. Dispositions générales et champ d'application
Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées "CG") s'appliquent à la conclusion et à l'exécution de tous les contrats de l'acheteur (ci-après dénommé "Client") avec LABELED GmbH (ci-après dénommée "LABELED"), via la boutique en ligne.
Si les accords individuels et les CG contiennent des dispositions divergentes, les dispositions de l'accord individuel priment sur celles des CG. Toutefois, si les dispositions de l'accord sont obscures ou incomplètes, les dispositions des présentes CG s'appliquent.
La validité de toute condition générale du Client est par la présente exclue.
2. Produits
LABELED a déployé des efforts raisonnables pour fournir une représentation précise des produits dans la boutique en ligne. Cependant, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qu'elles peuvent apparaître sur l'écran en raison du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique en ligne et des paramètres et de la configuration de l'appareil. De telles déviations ne constituent pas un défaut à moins qu'elles n'affectent matériellement les caractéristiques convenues du produit.
Les descriptions de produits, les images et les spécifications sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour. LABELED se réserve le droit d'interrompre tout produit et de limiter les quantités disponibles à l'achat à tout moment avant la confirmation de la commande, au cas par cas, y compris par client, région géographique ou juridiction.
3. Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits et services ainsi que les indications de prix dans la boutique en ligne ou sur d'autres sites web de LABELED ainsi que dans les brochures, publicités ou similaires ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
Ce n'est qu'après avoir sélectionné les produits souhaités, choisi le mode de paiement, confirmé les Conditions Générales et cliqué sur la confirmation de paiement correspondante que le Client soumet une offre ferme à LABELED pour conclure le contrat. Une fois la commande passée, elle ne peut plus être modifiée.
Une confirmation de commande sera envoyée au Client automatiquement et sans délai par e-mail. Cet e-mail de confirmation contient les détails de la commande. L'e-mail de confirmation sert uniquement à informer le Client que la commande a été reçue. Il ne constitue pas une acceptation de l'offre et n'entraîne pas la conclusion d'un contrat d'achat.
En soumettant la commande, le Client confirme qu'il a lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.
Après que le Client ait soumis une commande ferme, LABELED sera en droit, à sa seule discrétion, d'accepter la commande ou de la rejeter en envoyant une notification correspondante par e-mail sans encourir de responsabilité envers le Client ou des tiers. Tous les paiements déjà effectués seront remboursés en cas de rejet de la commande.
Les raisons de rejeter une commande peuvent inclure, en particulier, l'indisponibilité du produit, l'impossibilité d'obtenir une autorisation de paiement, ou s'il y a des raisons de croire que le Client agit en violation des présentes Conditions Générales, d'accords individuels, de la loi applicable, ou se livre à des activités frauduleuses ou illégales, ou pour toute autre raison légitime.
Si la commande est acceptée, un contrat d'achat ferme est conclu avec le Client. L'acceptation a lieu lors de l'expédition des produits commandés.
L'utilisation de cette boutique en ligne et la conclusion de contrats sont limitées aux personnes majeures et légalement capables de conclure des accords contraignants en vertu de la loi applicable (généralement 18 ans ou plus). Les mineurs ne peuvent passer commande qu'avec le consentement préalable de leur tuteur légal. Le fournisseur se réserve le droit d'annuler les commandes pour lesquelles un tel consentement n'est pas obtenu.
Les achats via la boutique en ligne sont destinés uniquement à un usage personnel ou domestique. La revente commerciale ou l'exportation non autorisée de produits n'est pas autorisée.
4. Prix et frais d'expédition
Les prix dans la boutique en ligne sont affichés dans la devise correspondant au pays de livraison sélectionné. Selon la destination de livraison, les prix peuvent être affichés en francs suisses (CHF) ou dans une devise étrangère, notamment en euros (EUR). La devise affichée est basée sur une conversion automatique utilisant le taux de change appliqué par LABELED ou ses prestataires techniques au moment de l'affichage. Une telle conversion est fournie pour la commodité et la transparence. Le prix et la devise contraignants applicables au contrat sont le prix et la devise affichés au moment où le Client passe la commande et finalise le processus de paiement. Toute différence résultant des fluctuations des taux de change, des arrondis ou de la conversion de devise appliquée par les prestataires de services de paiement ou les banques est hors du contrôle de LABELED et sera supportée par le Client.
Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale. Le montant de la TVA applicable est indiqué séparément.
Les frais d'expédition, ainsi que les éventuelles taxes d'importation ou droits de douane, ne sont pas inclus et sont à la charge du Client, sauf indication contraire expresse. Les frais d'expédition sont indiqués individuellement lors du processus de commande. Sauf indication contraire lors du processus de commande, les frais d'expédition suivants s'appliquent :
- Expédition standard en Suisse : gratuite
- Expédition standard au sein de l'Union européenne : 18 EUR
Les commandes expédiées aux îles Canaries peuvent être soumises à des frais d'expédition et des conditions de livraison différents de ceux appliqués à l'Espagne continentale ou à l'Union européenne. Tous les droits locaux, taxes ou frais liés aux douanes applicables restent la responsabilité du destinataire.
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande. LABELED peut, de temps à autre, proposer des promotions qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes CG. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes CG, les conditions de la promotion prévaudront.
5. Conditions de paiement
Lors de la passation d'une commande via la boutique en ligne, le Client dispose des options de paiement indiquées dans le processus de commande. LABELED se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement dans des cas individuels.
En passant commande, le Client confirme qu'il est autorisé à utiliser le mode de paiement fourni et que les informations soumises sont correctes.
6. Défaut de paiement par le Client
Si le Client ne règle pas les acomptes ou dépôts convenus à la date d'échéance, LABELED peut refuser de fournir les services contractuels jusqu'à la date de réception du paiement.
LABELED peut également envoyer un rappel au Client et facturer CHF 20.00 par rappel. LABELED est en droit de céder ses créances à un tiers, en particulier un prestataire de services de recouvrement, ou de les faire recouvrer par un tel tiers. Des frais de traitement supplémentaires peuvent être facturés.
7. Livraison et Expédition
La livraison a lieu en Suisse et dans l'UE. Les demandes concernant les livraisons vers d'autres pays doivent être envoyées à support@labeled.ch. Toutefois, il n'y a pas de droit explicite à de telles livraisons, et les termes et conditions peuvent varier. Par exemple, la TVA n'est pas incluse dans le prix du produit.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison fournie par le Client après que le paiement ait été effectué. LABELED n'accepte pas les commandes pour livraison à des boîtes postales ou à des adresses de réexpédition. Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons imputables au Client (par exemple, adresse de livraison incorrecte ou incomplète ou défaut répété de prendre livraison), LABELED sera en droit de résilier le contrat. Tous les paiements déjà effectués seront remboursés. LABELED se réserve le droit de déduire les frais d'expédition et de retour encourus du remboursement.
Les entrepôts de LABELED sont situés en Suisse et en Allemagne. Une fois passées, les commandes seront généralement traitées dans les deux jours ouvrables. Les commandes en Suisse peuvent généralement être expédiées par envoi prioritaire. Les frais d'envoi prioritaire sont à la charge du Client.
Tous les délais de livraison communiqués par LABELED sont calculés à partir de la date de réception du paiement par LABELED, sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas contraignants, sauf garantie expresse écrite contraire. LABELED exclut expressément toute responsabilité pour les livraisons tardives ou impossibles. Sauf exigence contraire de la loi impérative sur la protection des consommateurs, le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au Client lors de la livraison des marchandises au transporteur.
Les commandes sont expédiées via la Poste Suisse ou UPS, selon le pays de destination. Un numéro de suivi est généralement fourni par e-mail une fois la commande traitée ; cependant, la disponibilité des informations de suivi dépend du transporteur respectif. Les envois peuvent être suivis en utilisant le numéro de suivi attribué.
LABELED se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Cela n'entraînera pas de frais supplémentaires pour le Client.
8. Droit de rétractation et formulaire de rétractation
Les consommateurs de l'Union européenne disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, étant précisé qu'un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. La politique de rétractation suivante ne s'applique pas aux livraisons en Suisse.
8.1 Politique de rétractation
8.1.1 Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur a pris possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer LABELED au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par e-mail) de sa décision de se rétracter du contrat. Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à la fin des présentes CG, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le consommateur envoie la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
8.1.2 Conséquences de la rétractation
Si le consommateur se rétracte du contrat, LABELED doit rembourser au consommateur tous les paiements reçus de celui-ci, y compris les frais d'expédition ou de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que le consommateur ait choisi un type d'expédition ou de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par LABELED), sans délai excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où LABELED reçoit la notification du consommateur de la rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, LABELED utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec le consommateur ; en aucun cas des frais ne seront facturés au consommateur en raison de ce remboursement. LABELED peut refuser le remboursement jusqu'à ce que LABELED ait reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve qu'il a renvoyé les marchandises, la date la plus proche étant retenue.
Le consommateur doit renvoyer ou rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le consommateur informe LABELED du retrait du contrat. Le délai est respecté si le consommateur envoie les biens avant la fin de la période de quatorze (14) jours. Le consommateur supportera les frais associés.
Le consommateur n'est responsable de la dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation des biens qui n'est pas nécessaire pour tester la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
8.1.3 Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas ou expire prématurément dans les cas suivants :
- contrats de fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement adaptés à des besoins personnels ;
- contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés, par exemple pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison.
9. Politique de retour
Cette politique de retour est une politique de bonne volonté volontaire et ne constitue pas un droit légal. Elle s'applique uniquement dans la mesure où aucun droit de rétractation légal ne s'applique, en particulier pour les clients en dehors de l'Union européenne. Pour les consommateurs de l'UE exerçant leur droit de rétractation, la section 8 s'applique exclusivement.
Les clients qui souhaitent retourner un article sont priés de contacter LABELED à l'adresse support@labeled.ch dans les 14 jours suivant la réception de la commande avec les informations suivantes : numéro de commande, nom complet, adresse de livraison, article(s) à retourner, motif du retour. LABELED traitera les demandes de retour dans un délai raisonnable (généralement 3-4 jours ouvrables) et, si elles sont approuvées, fournira au client une étiquette de retour et des instructions de retour détaillées par e-mail. Une étiquette de retour ne constitue pas une acceptation du retour ou un droit à un remboursement. Les frais de retour sont compensés par un remboursement s'il est accordé. Tous les produits retournés doivent être non portés, non utilisés et non lavés ; inclure tous les emballages, étiquettes et étiquettes volantes d'origine ; être exempts de dommages, taches, odeurs ou altérations.
Les remboursements ne seront effectués qu'après réception et inspection des marchandises retournées. L'inspection des articles retournés prend généralement jusqu'à environ 20 jours ; cependant, les délais de traitement réels peuvent varier. Le client sera contacté par e-mail avec le résultat de l'inspection et si le retour est approuvé, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement original. Les frais d'expédition originaux, les droits de douane et les taxes ne sont pas remboursables.
Les articles qui ne répondent pas aux conditions de retour énoncées ci-dessus ne sont pas éligibles à un remboursement. Le retour sera refusé et les articles seront renvoyés au client.
Les frais d'expédition de retour restent à la charge du client. LABELED ne sera pas responsable de ces coûts. Les frais d'expédition de retour suivants seront déduits du remboursement :
- Frais de retour en Suisse : CHF 15
- Frais de retour au sein de l'Union européenne : EUR 25
Des frais supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de douane locaux, les taxes ou toute autre charge connexe qui pourrait s'appliquer en fonction de la région de destination, restent à la charge du client. LABELED ne sera pas responsable de ces coûts.
Les articles marqués comme vente finale, les cartes-cadeaux et les articles personnalisés/sur mesure ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas de défaut. Les échanges ne sont malheureusement pas possibles pour le moment. Si le client souhaite échanger un article contre une taille ou une couleur différente, il peut le retourner conformément à la politique de retour et passer une nouvelle commande.
10. Défauts et inspection
Les marchandises doivent, au moment de la livraison, être conformes aux spécifications convenues et exemptes de défauts matériels qui altèrent de manière significative leur valeur ou leur aptitude à une utilisation normale.
Le client doit inspecter les marchandises dès que raisonnablement possible après réception et notifier à LABELED tout défaut sans retard excessif. Les défauts cachés doivent être notifiés sans retard excessif après leur découverte. Si le client ne notifie pas à LABELED un défaut en temps voulu, les marchandises sont réputées approuvées, sauf si le défaut n'était pas détectable lors d'une inspection appropriée. En tout état de cause, les réclamations pour défauts sont prescrites conformément aux délais de prescription légaux applicables.
La notification peut être faite sous forme textuelle, notamment par e-mail à support@labeled.ch. En cas de défaut, LABELED est en droit, à sa discrétion, de remédier au défaut par réparation ou remplacement dans un délai raisonnable. Ce n'est que si l'exécution ultérieure échoue, est refusée ou est déraisonnable que le client est en droit, en cas de défauts matériels, de se retirer du contrat ou de demander une réduction du prix d'achat, conformément aux dispositions légales applicables.
Aucun droit ne naît en cas de défauts insignifiants qui n'altèrent pas matériellement la valeur ou l'utilisabilité des marchandises.
Les autres réclamations du client, notamment les réclamations en dommages et intérêts, n'existent que conformément aux dispositions de responsabilité des présentes conditions. Les droits légaux obligatoires des consommateurs restent inchangés.
11. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de LABELED jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant de la relation contractuelle.
12. Responsabilité
LABELED n'est responsable que des dommages causés par une intention ou une négligence grave.
Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour négligence légère est exclue. En particulier, LABELED ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profit, la perte de revenus ou la perte d'utilisation.
LABELED est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé, ainsi qu'en vertu des lois impératives sur la responsabilité du fait des produits.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de LABELED découlant du contrat ou en relation avec celui-ci est limitée au prix des marchandises commandées par le client. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas dans les cas de responsabilité illimitée conformément aux dispositions ci-dessus.
13. Force Majeure
LABELED ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles si un tel manquement ou retard est causé par un événement échappant au contrôle raisonnable de LABELED (force majeure).
Les événements de force majeure comprennent, en particulier, les catastrophes naturelles, les pandémies, les mesures gouvernementales, la guerre, les attaques terroristes, les grèves, les défaillances des réseaux de communication publics ou privés, et les perturbations ou l'indisponibilité des voies de transport ou des infrastructures.
En cas de force majeure, les obligations d'exécution de LABELED sont suspendues pour la durée de l'événement. LABELED informera le client dès que raisonnablement possible de la survenance d'un tel événement.
14. Données et protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en particulier la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE.
Les données personnelles sont traitées aux fins de la conclusion et de l'exécution du contrat, y compris le traitement des commandes, la gestion des paiements, la livraison des marchandises et le support client. Dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat, LABELED peut transférer des données personnelles à des tiers, notamment des prestataires de services de paiement, des partenaires logistiques, des prestataires de services informatiques et des prestataires de services de recouvrement.
De plus amples informations sur le traitement des données personnelles, notamment concernant le type, l'étendue et les finalités du traitement, les droits des personnes concernées et les coordonnées, sont énoncées dans la politique de confidentialité de LABELED, disponible sur le site web. Certaines informations personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici.
Le client est responsable de la confidentialité des données d'accès au compte et de l'exactitude et de la mise à jour des données personnelles fournies.
Le client accepte de mettre à jour rapidement le compte et d'autres informations, y compris l'adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que LABELED puisse finaliser les transactions et contacter le client si nécessaire.
15. Exigence de forme
Lorsque la forme écrite est requise dans les CGV, les messages texte par e-mail sont suffisants. Ceux-ci sont considérés comme équivalents à la forme écrite.
16. Propriété intellectuelle
Toutes les informations et le contenu publiés sur le site web sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de LABELED ou du titulaire des droits respectifs.
Toute reproduction, modification, distribution ou toute autre forme d'utilisation, en tout ou en partie, nécessite le consentement écrit préalable du titulaire des droits respectifs.
LABELED et les titulaires des droits respectifs se réservent expressément tous les droits y afférents.
17. Relation avec Shopify
LABELED est propulsé par Shopify. Cependant, toutes les ventes et les achats que le client effectue dans la boutique en ligne sont réalisés directement avec LABELED. En utilisant les services, le client reconnaît et accepte que Shopify n'est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes entre le client et LABELED, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Le client dégage expressément par la présente Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés aux achats et transactions avec LABELED.
18. Clause de divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des CGV ou de l'accord individuel sont ou deviennent invalides ou inapplicables en tout ou en partie, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des CGV et de l'accord individuel n'en sera pas affectée. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition invalide ou inapplicable par une disposition qui se rapproche le plus du but économique de la disposition à remplacer. Il en va de même, par analogie, si les CGV ou le contrat devaient contenir une lacune réglementaire.
19. Droit applicable et lieu de juridiction
Toutes les relations juridiques entre le client et LABELED sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des conventions internationales telles que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), ainsi que des règles de conflit de lois.
Toutes les réclamations sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de LABELED en Suisse, sous réserve de toute juridiction légale ou contractuelle obligatoire contradictoire. Cela n'affecte pas les règles obligatoires de compétence du consommateur.
LABELED est cependant en droit de saisir les tribunaux compétents du siège social ou du lieu de résidence du client.
20. Modification des CGV
LABELED se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des Conditions Générales de Vente en vigueur et publiée au moment de la commande par le client est applicable.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire).
À
LABELED GmbH
Gotthardstrasse 29
4054 Basel
Je soussigné(e) (*) / Nous soussignés (*) notifions par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :
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Commandé le (*) _______________________ / Reçu le (*) _______________________
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Nom du (des) consommateur(s)
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Adresse du (des) consommateur(s)
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Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
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Date
(*) Biffer la mention inutile.
Langue applicable
Les présentes Conditions générales sont mises à disposition en français à titre de convenance. En cas de divergence, d'incohérence ou de différence d'interprétation entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut.