Retours et remboursements
Cette politique de retour est une politique de bienveillance volontaire et ne constitue pas un droit légal. Elle ne s'applique que dans la mesure où aucun droit de rétractation légal ne s'applique, en particulier pour les clients situés en dehors de l'Union européenne. Pour les consommateurs de l'UE qui exercent leur droit de rétractation, l'article 8 des Conditions Générales de Vente s'applique exclusivement.
Les clients qui souhaitent retourner un article sont priés de contacter LABELED à l'adresse support@labeled.ch dans les 14 jours suivant la réception de la commande, en fournissant les informations suivantes :
- Numéro de commande,
- Nom complet,
- Adresse de livraison,
- Article(s) à retourner,
- Raison du retour.
LABELED traitera les demandes de retour dans un délai raisonnable (généralement 3-4 jours ouvrables) et, si elles sont approuvées, fournira au client une étiquette de retour et des instructions détaillées par e-mail. Une étiquette de retour ne constitue pas une acceptation du retour ou un droit à un remboursement.
Les frais de retour sont déduits du remboursement, le cas échéant. Tous les produits retournés doivent être :
- non portés
- non utilisés, et
- non lavés ;
- inclure tous les emballages d'origine, étiquettes et étiquettes volantes ;
- exempts de dommages, de taches, d'odeurs ou d'altérations.
Les remboursements ne seront effectués qu'après réception et inspection des marchandises retournées. L'inspection des articles retournés prend généralement environ 20 jours ; cependant, les délais de traitement réels peuvent varier.
Le client sera contacté par e-mail avec le résultat de l'inspection et si le retour est approuvé, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement original. Les frais d'expédition, droits de douane et taxes d'origine ne sont pas remboursables.
Les articles qui ne respectent pas les conditions de retour énoncées ci-dessus ne sont pas éligibles à un remboursement. Le retour sera refusé et les articles seront renvoyés au client.
Les frais d'expédition de retour restent à la charge du client. LABELED ne sera pas responsable de ces coûts. Les frais d'expédition de retour suivants seront déduits du remboursement :
- Frais de retour en Suisse : CHF 15
- Frais de retour au sein de l'Union européenne : EUR 25
Des frais supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de douane locaux, les taxes ou toute autre charge connexe pouvant s'appliquer en fonction de la région de destination, restent à la charge du client. LABELED ne sera pas responsable de ces coûts.
Les articles marqués comme Vente Finale, les cartes-cadeaux et les articles personnalisés/sur mesure ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas de défaut.
Les échanges ne sont malheureusement pas possibles pour le moment. Si le client souhaite échanger un article contre une taille ou une couleur différente, il peut le retourner conformément à la politique de retour et passer une nouvelle commande.
Droit de rétractation et formulaire de rétractation
Les consommateurs de l'Union européenne disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, un consommateur étant toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. La politique de rétractation suivante ne s'applique pas aux livraisons en Suisse.
Politique de rétractation
Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur a pris possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer LABELED par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par e-mail) de sa décision de se rétracter du contrat. Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à la fin de ces CGV, ce qui n'est cependant pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le consommateur envoie la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si le consommateur se rétracte du contrat, LABELED doit lui rembourser tous les paiements reçus, y compris les frais d'expédition ou de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que le consommateur a choisi un mode d'expédition ou de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par LABELED), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où LABELED a reçu la notification du consommateur de la rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, LABELED utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec le consommateur ; en aucun cas, le consommateur ne sera facturé de frais en raison de ce remboursement. LABELED peut refuser le remboursement tant qu'elle n'a pas reçu les marchandises en retour ou que le consommateur n'a pas fourni la preuve qu'il a renvoyé les marchandises, la date la plus proche étant retenue.
Le consommateur doit renvoyer ou remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où il a informé LABELED de la rétractation du contrat. Le délai est respecté si le consommateur envoie les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Le consommateur supportera les coûts associés.
Le consommateur n'est responsable de toute dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d'une manipulation des marchandises non nécessaire à l'examen de la qualité, des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises.
Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas ou expire prématurément dans le cas de :
- contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez compléter et retourner ce formulaire).
À
LABELED GmbH
Gotthardstrasse 29
4054 Bâle
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :
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Commandé le (*) _______________________ / reçu le (*) _______________________
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Nom du ou des consommateur(s)
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Adresse du ou des consommateur(s)
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Signature du ou des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
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Date
(*) Rayez la mention inutile.
Langue applicable
La présente Politique de retours et de remboursements est mise à disposition en français à titre de convenance. En cas de divergence, d'incohérence ou de différence d'interprétation entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut.